En 2020, les modalités de collecte de la taxe d’apprentissage (TA) évoluent dans le cadre de la « Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel », dite « Loi Avenir ».
Modalités de financement de la taxe 2021
Depuis 2020, la taxe d’apprentissage est égale à 0,68 % de la masse salariale.
Cette somme est composée de 2 parties :
- 87 % de la TA est versée aux OPCO (opérateurs de compétences)
- 13 % est consacrée par l’employeur à des « dépenses libératoires directes »
Ce solde de 13 %, vous pouvez le verser directement au Lycée le Robillard habilité à les percevoir. Ainsi vous contribuerez à la formation des jeunes, au développement de nos centres de formation et renforcerez nos relations.
Comment procéder au versement ?
Votre taxe d’apprentissage doit être versée au lycée le Robillard avant le 31/05/2021 avec le code établissement 0141112H.
Vous avez la possibilité d’effectuer directement votre versement par :
- chèque à l’ordre de l’agent comptable
- ou par virement
Le bordereau de versement est disponible en cliquant sur le bouton ci-dessous :
Un reçu libératoire vous sera adressé en retour.
Vous retrouverez l’ensemble de ces informations sur la plaquette Taxe d’apprentissage consultable en cliquant sur le bouton ci-dessous :
Pour toute question, vous pouvez vous adresser à Brigitte NATIVELLE, secrétaire en charge de la taxe d’apprentissage au 02 31 83 83 58 ou par mail à brigitte.nativelle1@educagri.fr .
